E-commerce

3 choses à savoir sur la réforme TVA e-commerce 2021

Ecrit par Thibault

Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur portant sur les ventes via commerce électronique, aussi appelée e-commerce. Prévue à l’origine pour le 1er janvier 2021, cette réforme concerne l’ensemble des pays de l’Union européenne. Elle vient en réponse à l’augmentation du flux d’opérations usant du canal du commerce électronique, des fraudes fiscales et de la concurrence déloyale de certains commerçants. Quels sont les changements induits par cette réforme ? Découvrez 3 choses à savoir sur la réforme TVA E-commerce.

Des guichets en ligne TVA pour le e-commerce

Avant la réforme, la TVA des ventes à distance de biens intracommunautaires B2C était déclarée et payée séparément au sein de l’administration de chaque pays de l’Union européenne. En ce qui concerne les TVA des prestations de services électroniques intracommunautaires B2C, le paiement pouvait se faire via un mini guichet en ligne appelé « MOSS ».

Depuis la réforme, deux nouveaux guichets en ligne sont disponibles pour le paiement de la TVA : le OSS et le IOSS. Vous pourrez en apprendre davantage sur ces deux régimes en cliquant sur ce lien, afin de comprendre leurs différences. Le guichet unique OSS rend possible la déclaration et le paiement de la TVA des transactions des acheteurs non assujettis par trimestre. Le guichet IOSS permet la déclaration et le paiement des transactions de ces acheteurs par mois. La procédure administrative est ainsi simplifiée en raison de la centralisation des données.

TVA e-commerce 2021

Une actualisation des seuils et exonérations de TVA

Le seuil pour les VAD intercommunautaires B2C était fixé par les États de l’UE et variait d’un pays à l’autre. À présent, ces seuils sont fixés à 10 000 euros par an HT pour tous les pays membres de l’UE, seulement pour une société ayant un seul établissement stable dans l’Union européenne . Cette règle vaut également pour les services intracommunautaires. Cela implique que si vos ventes intracommunautaires et prestations de services en ligne dépassent les 10 000 euros en cours d’année, la TVA du pays de destination des marchandises ou de consommation de services s’applique à toutes vos prochaines ventes.

Avant, les produits importés d’un pays hors UE et valant 22 euros étaient exonérés de taxes. Cela favorisait une fraude massive à la TVA et la concurrence déloyale des commençants n’appartenant pas à l’Union européenne. Maintenant, tous les biens importés au sein de l’UE sont soumis à la TVA de destination, sans exception. De plus, les colis de marchandises d’une valeur inférieure ou supérieure à 150 euros pourront être déclarés et payés à travers le guichet unique OSS régime non UE.

Les nouvelles obligations des marketplaces

Toutes les interfaces électroniques sont désormais redevables de la TVA, dès lors qu’elles facilitent les ventes réalisées par un vendeur établi HUE qu’elles s’impliquent dans la vente en ligne pour les consommateurs européens. Cette règle s’applique à toutes les marketplaces, qu’elles se trouvent ou non au sein de l’UE. Cette recevabilité est soumise à quelques restrictions. Toutefois, il convient de préciser que seuls deux types d’opérations sont concernées.

  • les VAD de produits importés d’un pays tiers d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros, pour les entreprises européennes,
  • toutes les ventes BtoC au sein de l’UE, pour les entreprises non européennes.

De plus, les marketplaces peuvent procéder à la déclaration de leurs ventes par OSS.

A propos de l'auteur

Thibault

A la tête d'une vingtaine de projets web j'ai plaisir à partager mes compétences sur ce blog et au sein de Works Agency.
Note: Article rédigé en collaboration avec l'entreprise citée.

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